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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
18	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
40	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°4 (Rect) Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
23	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
21	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°4 (Rect) Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
32	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Sacha Houlié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
19	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
28	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
35	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Nadia Hai	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
34	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Nadia Hai	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
43	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
52	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Benoit Mournet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
41	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
49	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Denis Masséglia	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
46	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Thomas Cazenave	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
42	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
50	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Benoit Mournet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
38	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
37	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
47	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Denis Masséglia	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
45	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Thomas Cazenave	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1087	4 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse