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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3 Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°995 7 avril 2023
CD11 Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 11 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°995 7 avril 2023
CD2 Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 11 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°995 7 avril 2023
CD13 Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Article UNIQUE

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 11 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°995 7 avril 2023
CD15 Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Retiré 11 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°995 7 avril 2023
CD4 Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Article UNIQUE

Renaissance

M. Robin Reda

Discuté Retiré 11 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°995 7 avril 2023
CD5 Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 11 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°995 7 avril 2023
CD7 Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 11 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°995 7 avril 2023
CD8 Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 11 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°995 7 avril 2023
CD12 Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 11 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°995 7 avril 2023
CD16 Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Tombé 11 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°995 7 avril 2023
CD6 Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 11 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°995 7 avril 2023
CD9 Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 11 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°995 7 avril 2023
CD10 Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 11 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°995 7 avril 2023
CD14 Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Tombé 11 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°995 7 avril 2023
CD1 Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Tombé 11 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°995 7 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse