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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
25 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°980 27 avril 2023
23 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 25 avril 2023
6 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 19 avril 2023
42 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
46 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
15 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 21 avril 2023
34 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
8 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 19 avril 2023
30 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
69 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 4, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 29 avril 2023
31 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
5 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 2

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 19 avril 2023
48 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
52 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
44 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
47 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
28 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
7 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 19 avril 2023
32 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse