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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
62 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
20 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 22 avril 2023
59 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
21 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°980 22 avril 2023
55 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
66 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°980 29 avril 2023
60 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°980 28 avril 2023
CL17 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL7 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL20 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL14 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL35 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°CL11

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Émeline K/Bidi, rapporteure

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 11 avril 2023
CL16 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL6 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL9 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL13 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL31 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 4, alinéa 1

Mme Émeline K/Bidi, rapporteure

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 10 avril 2023
CL11 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL34 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 9

Mme Émeline K/Bidi, rapporteure

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 11 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse