Résultats de la recherche

(127 résultats)
1
...
5
6
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD7 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD1 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD5 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Renaissance

M. David Valence

Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD3 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD6 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. David Valence

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD2 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD4 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
Fabrication de la liasse