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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 20 avril 2023
2 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 20 avril 2023
3 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
4 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
5 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
6 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
7 (Rect) Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
8 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
9 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
10 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
11 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
12 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
13 (Rect) Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
14 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
15 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
16 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
17 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
18 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
19 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
21 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse