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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD38 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD39 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD40 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD41 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD42 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD43 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD44 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD45 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD46 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD47 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD48 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD49 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD50 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD51 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD52 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD53 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD54 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD55 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD56 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD57 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse