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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD24 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD23 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD22 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD21 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER
Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

 Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD20 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD19 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

 Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD18 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

 Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD17 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

 Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD16 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD15 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD14 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

 Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD13 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

 Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD12 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD11 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD10 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD9 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 3
Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD8 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3, alinéa 3
Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD7 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2
Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

 Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD6 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2, alinéa 1
Renaissance

M. David Valence

 Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD5 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER
Renaissance

M. David Valence

 Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse