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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD4 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD3 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD2 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD1 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
66 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
65 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
64 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
63 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
62 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
61 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
60 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
59 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
58 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
57 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
56 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
55 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
54 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
53 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
52 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
51 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse