Résultats de la recherche

(127 résultats)
1
...
4
5
6
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
29 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
28 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
27 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
26 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
25 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
23 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 26 avril 2023
21 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
19 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
18 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
17 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
16 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
15 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
14 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
13 (Rect) Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
12 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
11 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
10 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
9 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
8 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
Fabrication de la liasse