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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 (Rect) Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
6 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
5 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
4 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
3 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
2 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 20 avril 2023
1 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 20 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse