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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD47 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD62 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

M. Hubert Wulfranc, rapporteur

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD21 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD13 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD5 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Renaissance

M. David Valence

Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
33 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
5 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
61 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
CD53 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD22 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD39 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD37 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD7 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD38 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD43 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD57 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD54 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD55 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
25 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
14 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse