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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
11 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
12 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
14 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
56 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
34 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
17 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
18 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
15 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
51 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
48 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
6 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
35 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
5 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
9 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
47 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
50 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
61 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
44 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
32 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse