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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
9 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
47 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
50 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
61 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
44 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
32 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
40 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
16 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
23 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 26 avril 2023
26 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
64 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
65 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
2 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 20 avril 2023
62 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
42 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
46 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
45 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
58 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
60 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse