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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD12 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD31 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD9 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD17 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD13 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD57 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD45 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD26 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD1 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD59 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD5 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Renaissance

M. David Valence

Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD3 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD29 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD64 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 4

M. Hubert Wulfranc, rapporteur

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD32 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD52 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD42 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD10 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD11 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD14 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse