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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
66 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
53 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
57 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
52 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
54 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
55 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
63 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse