Résultats de la recherche

(127 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD9 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD17 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD13 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD57 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD45 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD26 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD59 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD29 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD64 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 4

M. Hubert Wulfranc, rapporteur

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD32 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD52 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD42 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD10 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD11 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD14 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD34 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD44 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD25 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD51 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD41 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
Fabrication de la liasse