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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD56 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD41 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD49 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD51 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD33 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD25 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD9 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD64 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 4

M. Hubert Wulfranc, rapporteur

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD42 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD52 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD50 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD27 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD29 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD28 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD32 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD18 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD10 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD11 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD17 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse