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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD15 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD16 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD47 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD8 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD20 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD35 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
10 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
28 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
25 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
1 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 20 avril 2023
41 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 5

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
27 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
39 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
33 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
11 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
12 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
14 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
56 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
34 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
17 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse