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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 26 avril 2023
25 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
26 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
27 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
28 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
29 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
30 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
31 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
32 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
33 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
34 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
35 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
36 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
37 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
38 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
39 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
40 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
41 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 5

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
42 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
43 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse