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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
45 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
46 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
47 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
48 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
49 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
50 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
51 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
52 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
53 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
54 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
55 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
56 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
57 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
58 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
59 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
60 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
61 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
62 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
63 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse