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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
59 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
66 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
53 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
57 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
3 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
52 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
4 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
29 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
54 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
37 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
38 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
55 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
43 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
49 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
8 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
63 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
21 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
31 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
13 (Rect) Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
36 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse