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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
116	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°23 TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
32	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	4 mai 2023
82	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	9 mai 2023
112	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
31	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Après l'Article UNIQUE	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	4 mai 2023
87	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°32 Après l'Article UNIQUE	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	9 mai 2023
70	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	4 mai 2023
95	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	9 mai 2023
118	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
109	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Arnaud Le Gall	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
5	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Après l'Article UNIQUE	Renaissance M. Bertrand Sorre	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	3 mai 2023
111	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
19	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	4 mai 2023
30	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Après l'Article UNIQUE	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	4 mai 2023
4	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Après l'Article UNIQUE	Renaissance M. Bertrand Sorre	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	3 mai 2023
115	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
27	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	4 mai 2023
117	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
94	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	Rassemblement National M. Kévin Pfeffer	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	9 mai 2023
105	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Sous-amendement de l'amendement n°48 Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1011	10 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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