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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Liés au dossier législatif : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Examinés par : Commission de la défense nationale et des forces armées

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
DN81	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Frédéric Boccaletti	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN62	Article 2, alinéa 4	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN63	Article 2, alinéa 4	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN61	Article 2, alinéa 2	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN80	Article 2, alinéa 8	Rassemblement National M. Frédéric Boccaletti	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN42	Article 2, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN44	Article 2, alinéa 12	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN43	Article 2, alinéa 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN64	Article 2, alinéa 17	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN65	Article 2, alinéa 18	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN45	Article 2, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN46	Article 2, alinéa 17	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN69	Article 2, alinéa 21	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN70	Article 2, alinéa 29	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN71	Article 2, alinéa 29	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN67	Article 2, alinéa 20	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN66	Article 2, alinéa 19	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN47	Article 2, alinéa 25	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN48	Article 2, alinéa 25	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN68	Article 2, alinéa 20	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	10 mai 2023	3 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse