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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi n°1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Liés au dossier législatif : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Examinés par : Commission de la défense nationale et des forces armées
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
DN869 |
Article 27, alinéa 4 |
M. Jean-Michel Jacques, rapporteur |
Retiré | 9 mai 2023 | |||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse