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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Liés au dossier législatif : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Examinés par : Commission de la défense nationale et des forces armées

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
DN42	Article 2, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN43	Article 2, alinéa 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN44	Article 2, alinéa 12	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN45	Article 2, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN46	Article 2, alinéa 17	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN47	Article 2, alinéa 25	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN48	Article 2, alinéa 25	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	3 mai 2023
DN49	Article 2, alinéa 39	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	11 mai 2023	3 mai 2023
DN50	Article 2, alinéa 41	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	11 mai 2023	3 mai 2023
DN51	Article 2, alinéa 47	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	3 mai 2023
DN52	Après l'Article 9	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Non soutenu	11 mai 2023	3 mai 2023
DN53	Après l'Article 9	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Non soutenu	12 mai 2023	3 mai 2023
DN54	Après l'Article 18	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	Irrecevable 40			3 mai 2023
DN55	Article 12, alinéa 5	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	Irrecevable 40			3 mai 2023
DN56	Après l'Article 18	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	Irrecevable 40			3 mai 2023
DN57	Article 17, alinéa 11	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	Irrecevable 40			3 mai 2023
DN58	Article 12, alinéa 2	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	Irrecevable 40			3 mai 2023
DN59	Après l'Article 18	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	Discuté	Retiré	12 mai 2023	3 mai 2023
DN60	Article 2, alinéa 1	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Tombé	9 mai 2023	3 mai 2023
DN61	Article 2, alinéa 2	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	10 mai 2023	3 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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