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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Liés au dossier législatif : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Examinés par : Commission de la défense nationale et des forces armées

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
DN979	Sous-amendement de l'amendement n°DN524 Article 2, alinéa 89	Renaissance M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Retiré	11 mai 2023	11 mai 2023
DN978	Sous-amendement de l'amendement n°DN742 Article 2, alinéa 60	Les Républicains Mme Nathalie Serre	Discuté	Tombé	11 mai 2023	11 mai 2023
DN977	Article 2, alinéa 56	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 mai 2023	11 mai 2023
DN976	Article 2, alinéa 32	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 mai 2023	11 mai 2023
DN975 (Rect)	Article 2, alinéa 56	M. Jean-Michel Jacques, rapporteur	Discuté	Adopté	11 mai 2023	10 mai 2023
DN974	Article 35, alinéa 11	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN973	Après l'Article 35	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN972	Article 35, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN971	Article 35, alinéa 3	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN970	Article 35, alinéa 32	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN969	Article 35, alinéa 23	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN968	Article 35, alinéa 21	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN967	Article 35, alinéa 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN966	Article 35, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN965	Article 35, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN964	Article 34, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN963	Article 34, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN962	Sous-amendement de l'amendement n°DN704 Article 2, alinéa 19	M. Jean-Michel Jacques, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	10 mai 2023
DN961	Article 34, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN960	Article 34, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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