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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Liés au dossier législatif : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Examinés par : Commission de la défense nationale et des forces armées

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
DN942	Article 32, alinéa 13	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN944	Article 32, alinéa 14	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN943	Article 32, alinéa 14	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN945	Article 32, alinéa 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN946	Article 32, alinéa 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Retiré			10 mai 2023
DN947	Article 32, alinéa 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN948	Article 33, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN949	Article 33, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN951	Article 33, alinéa 3	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN953	Article 33, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN952	Article 33, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN954	Article 33, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN955	Article 33, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN159	Article 33, alinéa 5	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
DN958	Article 34, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN959	Article 34, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN960	Article 34, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN961	Article 34, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN963	Article 34, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN964	Article 34, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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