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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
Liés au dossier législatif : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Examinés par : Commission de la défense nationale et des forces armées

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
DN971	Article 35, alinéa 3	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN965	Article 35, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN972	Article 35, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN966	Article 35, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN974	Article 35, alinéa 11	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN967	Article 35, alinéa 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN968	Article 35, alinéa 21	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN969	Article 35, alinéa 23	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN970	Article 35, alinéa 32	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN671	Après l'Article 35	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Delphine Lingemann	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
DN973	Après l'Article 35	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 mai 2023	10 mai 2023
DN880	Article 36, alinéa 20	M. Jean-Michel Jacques, rapporteur	Discuté	Adopté	12 mai 2023	9 mai 2023
DN881	Article 36, alinéa 22	M. Jean-Michel Jacques, rapporteur	Discuté	Adopté	12 mai 2023	9 mai 2023
DN882	Article 36, alinéa 25	M. Jean-Michel Jacques, rapporteur	Discuté	Adopté	12 mai 2023	9 mai 2023
DN883	Article 36, alinéa 27	M. Jean-Michel Jacques, rapporteur	Discuté	Adopté	12 mai 2023	9 mai 2023
DN884	Article 36, alinéa 29	M. Jean-Michel Jacques, rapporteur	Discuté	Adopté	12 mai 2023	9 mai 2023
DN885	Article 36, alinéa 31	M. Jean-Michel Jacques, rapporteur	Discuté	Adopté	12 mai 2023	9 mai 2023
DN886	Article 36, alinéa 85	M. Jean-Michel Jacques, rapporteur	Discuté	Adopté	12 mai 2023	9 mai 2023
DN887	Article 36, alinéa 91	M. Jean-Michel Jacques, rapporteur	Discuté	Adopté	12 mai 2023	9 mai 2023
DN888	Article 36, alinéa 93	M. Jean-Michel Jacques, rapporteur	Discuté	Adopté	12 mai 2023	9 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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