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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN121 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN803 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 19
Renaissance

M. Thomas Gassilloud

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 8 mai 2023
DN804 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 5
Renaissance

M. Thomas Gassilloud

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 8 mai 2023
DN157 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN133 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN130 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN682 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN925 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN816 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN817 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article PREMIER

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN303 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN30 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN300 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN693 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN41 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN14 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

Mme Alexandra Martin

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 28 avril 2023
DN119 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN301 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN818 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN299 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse