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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN698 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN346 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 15, alinéa 16
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN426 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 14
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN6 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 26
Les Républicains

Mme Alexandra Martin

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 28 avril 2023
DN425 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 14
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN19 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 16, alinéa 4
Les Républicains

Mme Alexandra Martin

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 28 avril 2023
DN54 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 18
Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN550 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 11
Renaissance

M. Benoît Bordat

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN194 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 25
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN279 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 20
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN205 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 24
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN749 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14
Renaissance

M. Jean-Marie Fiévet

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN330 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 12, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN196 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN5 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Alexandra Martin

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 28 avril 2023
DN176 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Fabien Lainé

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN591 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN17 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 26
Les Républicains

Mme Alexandra Martin

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 28 avril 2023
DN339 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN696 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 82
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse