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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN246 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 58

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN331 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 12, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN390 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN78 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 24

Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN9 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 19

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 28 avril 2023
DN337 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN82 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 26

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN655 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN181 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN503 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN179 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 58

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN167 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 34

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN653 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 40

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN923 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°DN428

Article 2, alinéa 28

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN675 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 89

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN710 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN709 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN170 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN569 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 9, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN154 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse