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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE52 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE61 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE28 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Alain David

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE38 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE53 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE23 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE19 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE72 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Petit

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE59 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE18 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE63 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE42 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE40 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 88

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE10 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE58 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 6

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE7 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE41 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE1 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 20 avril 2023
AE68 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 88

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE37 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse