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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE70 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Petit

Discuté Non soutenu 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE5 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 20 avril 2023
AE13 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 55

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE2 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 89

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 20 avril 2023
AE29 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Alain David

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE75 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 20

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 1 mai 2023
AE44 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE74 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Petit

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE65 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE43 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 60

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE36 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE32 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Alain David

Discuté Tombé 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE60 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE66 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE48 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 20

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE16 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE46 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE12 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 80

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE71 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Petit

Discuté Retiré Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE49 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse