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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE17 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE14 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 47

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE11 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 85

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE30 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Alain David

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE64 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE4 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 80

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 20 avril 2023
AE35 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE8 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE55 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE21 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE45 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 20

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE73 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Petit

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE9 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE3 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 20 avril 2023
AE25 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE22 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE15 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE67 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 59

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE34 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Alain David

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE6 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse