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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Avant l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF16 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF11 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF28 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 25

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 2 mai 2023
CF9 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF33 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 8

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 2 mai 2023
CF2 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF13 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF7 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF17 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF5 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF23 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF19 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF20 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF10 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF26 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 11

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 2 mai 2023
CF32 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 47

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 2 mai 2023
CF22 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF21 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF8 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse