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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF14 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF12 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF29 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 25

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 2 mai 2023
CF15 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF31 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 41

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 2 mai 2023
CF24 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 13

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 2 mai 2023
CF18 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF3 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF6 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF27 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 17

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 2 mai 2023
CF4 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF25 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 2 mai 2023
CF30 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 39

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 2 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse