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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
76 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 6

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
1254 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
81 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 9, alinéa 3

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
1216 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 49

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
540 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1256 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 66

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1144 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
470 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1162 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1493 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 26

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
549 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
550 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 7

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1508 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1780 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 6

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1617 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 15, alinéa 5

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
79 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 4, alinéa 3

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
131 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1688 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1674 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
43 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 32

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse