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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
949 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
825 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
950 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
524 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
948 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
946 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
947 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
823 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1109 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1237 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1701 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1726 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1453 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
420 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
786 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
150 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
467 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1533 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
774 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Adopté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
473 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse