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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL93 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 11

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL103 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°CL38

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 10 mai 2023
CL8 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 4 mai 2023
CL94 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 9

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL65 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL12 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 4 mai 2023
CL34 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 3

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL53 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 11

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL101 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 3

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL3 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 4 mai 2023
CL13 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 4 mai 2023
CL2 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 4 mai 2023
CL45 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL64 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL4 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 4 mai 2023
CL82 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 6

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL17 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 35

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL38 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL62 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL86 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 23

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse