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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN292 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 71
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN663 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 55
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN652 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 39
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN627 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 39
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN635 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN291 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 35
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN634 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN632 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN633 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN630 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 51
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN629 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 49
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN631 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 55
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN638 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 58
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN636 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 58
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN174 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Fabien Lainé

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN345 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 15, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN57 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 17, alinéa 11
Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN386 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 11
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN388 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN197 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse