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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN281 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN379 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 18, alinéa 18
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN573 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 11
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Josy Poueyto

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN333 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN676 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 26
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN56 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 18
Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN280 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 23
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN349 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 22
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN673 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 11
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Josy Poueyto

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN18 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14
Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 28 avril 2023
DN529 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 18
Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN168 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN334 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN20 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 16, alinéa 4
Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 28 avril 2023
DN376 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN650 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 11
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Fabien Lainé

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN628 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 41
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN177 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 30
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN657 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 11
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN654 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 42
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse