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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN577 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN583 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN589 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN248 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN950 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°DN79

Article 2, alinéa 30
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN729 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 11
Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN232 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN593 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN946 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN234 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN357 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN656 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 11
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN920 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN435 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN184 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12
Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN44 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN193 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN714 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN233 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN584 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse