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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN597 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN43 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN64 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 17
Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN398 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN931 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°DN731

Article 2, alinéa 17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN556 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 17
Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN731 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 17
Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN65 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 18
Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN492 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN717 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN713 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN810 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21
Renaissance

M. Thomas Gassilloud

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 8 mai 2023
DN183 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 13
Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN294 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 17
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN186 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 17
Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN659 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN643 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Fabien Lainé

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN730 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 13
Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN579 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN542 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse