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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN463 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN275 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN219 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN847 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN127 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN442 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN644 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Fabien Lainé

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN691 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29

Renaissance

Mme Anne Genetet

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN297 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN791 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29

Renaissance

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN208 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN845 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN846 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN103 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN296 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN443 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN462 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN957 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°DN644

Article 2, alinéa 29

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN70 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29

Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN71 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29

Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse