Résultats de la recherche

(2921 résultats)
1
...
116
117
118
119
120
...
147
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN566 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN238 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN290 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN801 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 56

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 8 mai 2023
DN624 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN922 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°DN66

Article 2, alinéa 19
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Petit

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN896 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 20

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN67 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 20
Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN483 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN844 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN753 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Petit

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN429 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN497 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN895 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 20

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN703 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 20
Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN692 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 20
Renaissance

Mme Anne Genetet

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN899 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 24

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN101 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 24
Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN706 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 25
Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN149 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19
Rassemblement National

M. Frank Giletti

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
116
117
118
119
120
...
147
Fabrication de la liasse