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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN400 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 20
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN66 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19
Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN436 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN401 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN295 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN439 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN897 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN870 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN236 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN440 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN187 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 25
Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN843 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN441 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN256 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN496 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN689 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 20
Renaissance

Mme Anne Genetet

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN900 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 25

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN898 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 24

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN47 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN48 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse