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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
268 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Retiré 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
573 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
73 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
63 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
1532 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Adopté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
155 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1330 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
471 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
256 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1065 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1231 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1482 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1732 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Non soutenu 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
849 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
850 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1329 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
930 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
931 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
303 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1116 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse