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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN52 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Non soutenu 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN206 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Discuté Rejeté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN525 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 14
Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN901 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 34

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN515 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 35
Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN465 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 35
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN84 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 41
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN162 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 43
Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN423 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 47
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN902 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 55

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN402 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 55
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN461 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN485 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 60
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN165 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 81
Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN93 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 87
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Discuté Tombé 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN800 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 89
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 6 mai 2023
DN413 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN365 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN892 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 4, alinéa 4

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN669 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 4, alinéa 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse