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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN540 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 4
Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

 Discuté Non soutenu 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN567 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1
Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN131 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN834 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 8

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN76 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9
Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

 Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN684 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Retiré 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN571 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Retiré 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN202 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Discuté Rejeté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN268 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

 Discuté Rejeté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN907 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 42

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN11 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 57
Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

 Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 28 avril 2023
DN976 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 32

Gouvernement

 Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 11 mai 2023
DN721 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN736 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 35
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN471 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 39
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN474 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 44
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN191 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 47
Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN457 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 48
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN477 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 50
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN111 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53
Rassemblement National

M. Michaël Taverne

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse