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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN540 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Non soutenu 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN567 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN131 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN834 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 8

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN76 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN684 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Retiré 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN571 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Retiré 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN202 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN268 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN907 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 42

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN11 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 57

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 28 avril 2023
DN976 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 11 mai 2023
DN721 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN736 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 35

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN471 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN474 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN191 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 47

Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN457 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 48

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN477 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN111 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse